2014 BRP CSI 6 Sweepstakes: Règlement Officiel

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AUCUN ACHAT NI SONDAGE N'EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER.

EFFECTUER UN ACHAT OU REMPLIR UN SONDAGE N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

ADMISSIBILITÉ : Le 2014 BRP CSI 6 Sweepstakes (le « Concours ») est ouvert aux personnes physiques qui sont des résidents autorisés des 50 états des États-Unis (y compris le District de Colombia) et du Canada, et : 1) qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de l'inscription, ou 2) à qui la présente offre s'adresse spécifiquement. Les dirigeants, cadres, employés, agents et représentants de J.D. Power and Associates (le « Commanditaire ») et de BRP et de leur société mère, ses filiales, ses affiliés, ses agences de publicité et de promotion, ses détaillants et ses distributeurs (collectivement les « Entités du Concours ») et les membres de leur famille immédiate (définis comme parents, frères et soeurs, enfants et conjoints, peu importe où ils habitent) et/ou ceux habitant dans le même foyer que ces derniers (qu'ils aient ou non un lien de parenté) ne sont pas admissibles à participer ni à gagner. Le Concours est régi par la loi américaine. Le Concours est assujetti à toutes les lois et réglementations étatiques, fédérales, provinciales et locales. Concours nul et non avenu là où la loi l'interdit.

COMMENT PARTICIPER : Il existe trois méthodes pour participer : Méthode 1 : Visitez l'URL fourni dans l'offre que vous avez reçue et suivez les instructions à l'écran pour saisir le mot de passe (apparaissant sur la sollicitation que vous avez reçue) et suivez toutes les instructions pour répondre au sondage et le soumettre (« Inscription(s) en ligne »). Vous devez répondre au sondage pour être inscrit au Concours au moyen de cette méthode. Toutes les inscriptions qui ont été falsifiées ou altérées sont nulles et non avenues. Les inscriptions avec des adresses de courriel en double ou les inscriptions d'une seule personne avec différentes adresses de courriel seront inadmissibles. En cas de différend quant à l'identité d'un participant en ligne, l'inscription sera considérée comme soumise par le détenteur autorisé du compte de l'adresse de courriel au moment de l'inscription. « Détenteur autorisé de compte » s'entend de toute personne physique à laquelle est attribuée une adresse de courriel par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (p. ex., entreprise, institution d'enseignement, etc.) qui est responsable d'attribuer les adresses de courriel pour le domaine associé à l'adresse de courriel soumise. Méthode 2 : Composez le numéro sans frais fourni sur la sollicitation que vous avez reçue et suivez les instructions pour répondre au sondage par téléphone. Pour être admissible comme inscription au Concours, votre sondage/inscription par téléphone doit nous parvenir pendant la Période d'inscription au Concours. Toutes les inscriptions en ligne ou par téléphone doivent nous parvenir avant 23h59 HNE, le 31 décembre 2015. Méthode 3 : Pour participer au Concours sans répondre au sondage en ligne ni au téléphone, envoyez une carte postale avec votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel (facultatif) à l'adresse suivante : 2013 BRP CSI 5 Sweepstakes "Entries", P.O. Box 9336, Medford, NY 11763-9336 (« Inscriptions par courrier »). Les inscriptions par courrier postal doivent porter un cachet de la poste se situant entre le 1er mai 2014 et le 31 décembre 2015 et nous parvenir avant le 9 janvier 2016. Limite : jusqu'à huit (8) inscriptions par personne au cours de la Période d'inscription au Concours, peu importe la méthode d'inscription. Les inscriptions photocopiées, illisibles, incomplètes ou reproduites mécaniquement sont inadmissibles. Le Commanditaire n'est pas responsable des inscriptions, transmises électroniquement ou par la poste, qui sont perdues, en retard, endommagées, envoyées à la mauvaise adresse ou insuffisamment affranchies. Toutes les inscriptions et demandes reçues deviennent la propriété du Commanditaire; elles ne feront pas l'objet d'un accusé de réception et ne seront pas retournées.

AVERTISSEMENTS AU CLIENT : Vous n'avez pas encore gagné. L'offre se termine le : 31 décembre 2015. Prix et sa valeur au détail approximative (VDA) : Un (1) grand prix : un crédit BRP d'une valeur de 5 000$ (octroyée dans la devise du pays de résidence du gagnant). Le crédit ne pourra être utilisé que chez l'un des concessionnaires BRP participants choisi par le gagnant. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la Période d'inscription au Concours qui est estimé à 1 pour 63 000. Commanditaire : J.D. Power and Associates, 2625 Townsgate Road, Suite 100, Westlake Village, CA 91361.

SÉLECTION DU GAGNANT : Le gagnant potentiel sera déterminé au moyen d'un tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles reçues pendant la Période d'inscription au Concours avant 17 h HNE le 25 janvier 2016 dans les bureaux de Ventura Associates (60 East 42nd Street, Ste. 650, NY, NY 10165). Le tirage au sort sera effectué par Ventura Associates, un jury indépendant (« jury ») dont les décisions sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives à ce Concours. Le gagnant potentiel sera avisé par téléphone et/ou courriel et/ou courrier de première classe vers ou le 25 janvier 2016. Le gagnant devra remplir, signer et retourner une Attestation/Déclaration d'admissibilité, une Décharge de responsabilité et un Consentement à des fins publicitaires (collectivement, les « Décharges ») dans les dix (10) jours de la date précisée sur l'avis. Si un gagnant potentiel ne retourne pas les Décharges signées dans les dix (10) jours suivants, ou si le courriel et/ou le courrier est retourné comme étant non distribuable, ou si un participant est jugé non admissible, ou si le gagnant sélectionné ne peut pas accepter ou recevoir le prix pour une raison quelconque, le gagnant potentiel du prix renoncera au prix et un gagnant de remplacement sera choisi. Ce dernier sera passible de disqualification de la même manière. Le crédit BRP est donné à des fins promotionnelles uniquement et n'a aucune valeur d'échange ou autre. Il est non transférable et n'est pas un coupon offrant rabais ou réductions. Il ne peut pas non plus être utilisé pour acheter des cartes-cadeaux ni être ajustée sur des achats préalables ou échangée contre de l'argent en espèces. Aucune espèce ne sera remise pour une portion non utilisée du crédit. Le Commanditaire se réserve le droit de modifier les procédures de notification en lien avec la sélection d'un gagnant de remplacement, le cas échéant. Le prix n'est pas transférable et aucune substitution par le gagnant ni aucun versement en argent comptant n'est permis. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer le prix par un prix de valeur monétaire égale ou supérieure. Tous les frais et revenus imposables fédéraux, provinciaux et locaux et toutes les autres dépenses relatives à l'utilisation, au mauvais usage, à l'acceptation et à la possession du prix sont l'entière responsabilité du gagnant. L'inscription et l'acceptation du prix constituent la permission (sauf là où la loi l'interdit) d'utiliser le nom du gagnant, le prix remporté, la ville natale du gagnant et autre renseignement similaires à des fins publicitaires et de promotion en ligne sans aucune autre forme de rémunération.

INFORMATIONS GÉNÉRALES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ : Les participants acceptent ce Règlement officiel et les décisions du jury et du Commanditaire et, en leur nom, et au nom de leurs héritiers respectifs, exécuteurs, administrateurs, représentants légaux, successeurs et ayants droit (« Parties qui déchargent ») déchargent, défendent et mettent hors cause les Entités du Concours ainsi que les employés, dirigeants, cadres et agents de chacune des Parties qui déchargent de toute action en justice et des causes d'action, poursuites judiciaires, dettes, cotisations, sommes d'argent, comptes, responsabilités, obligations, titres, spécialités, accords, contrats, controverses, ententes, promesses, écarts, violations, pertes de profits, dommages directs ou indirects, dommages consécutifs, dommages accidentels, dommages punitifs ou exemplaires, jugements, étendues, brefs d'exécution, revendications et demandes quelconques, en vertu des lois, de l'équité ou de l'amirauté, qu'ils soient connus ou inconnus, prévus ou imprévus, contre les Parties qui déchargent pour lesquels l'une ou plusieurs des Parties qui déchargent ont eu, ont maintenant ou pourraient avoir qui découleraient ou résulteraient d'une façon ou d'une autre de l'inscription du participant, de son acceptation et de son utilisation ou mauvais usage du prix. Si le Commanditaire ne peut continuer le Concours tel qu'envisagé dans la présente en raison de tout évènement hors de son contrôle, ou autrement, en raison notamment d'un incendie, d'une inondation, d'un ouragan, d'un séisme, d'une explosion, d'un conflit de travail ou d'une grève, d'une catastrophe naturelle ou d'ennemis publics, d'une défaillance d'un satellite ou d'un équipement, d'une émeute ou de troubles publics, d'une menace ou d'une activité terroriste, de guerre (déclarée ou non déclarée) ou de toute loi, réglementation, ordonnance fédérale, provinciale ou locale, ou ordonnance d'un tribunal ou autre cause, ou inquiétudes relatives à la sécurité d'un gagnant ou d'un invité, le Commanditaire aura le droit, sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») pour ce qui est des résidents du Québec, de modifier, de suspendre, de prolonger ou de mettre fin au Concours dans son entièreté ou en partie, à tout moment et sans préavis ou obligation. Les participants assument toute responsabilité pour toute blessure, y compris la mort ou les dommages causés ou réputés avoir été causés par la participation à ce Concours, ainsi que pour l'utilisation, le mauvais usage ou la réclamation de tout prix. Le Concours sera régi par les lois de l'État de New York, aux États-Unis, et interprété en vertu de ces lois sans égard aux conflits de ses dispositions. Les participants conviennent par la présente que les conflits, revendications, causes d'action ou litiges de toute nature (« Réclamations ») découlant de ou en lien avec ce Concours seront résolus lors de la décision du participant ou du Commanditaire, par arbitrage conformément à cette disposition et le code de procédures du National Arbitration Forum (NAF) ou du American Arbitration Association (AAA), au choix du participant. SI L'ARBITRAGE EST CHOISI PAR L'UNE DES PARTIES EN LIEN AVEC UNE REVENDICATION, AUCUNE DES PARTIES N'AURA LE DROIT DE PORTER CETTE REVENDICATION DEVANT UN TRIBUNAL OU DE DEMANDER UN PROCÈS DEVANT JURY POUR CETTE REVENDICATION. DE PLUS, NI LE COMMANDITAIRE NI LE PARTICIPANT N'AURA LE DROIT DE PARTICIPER EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT AU NOM DU GRAND PUBLIC OU D'AUTRES PERSONNES SE SITUANT DANS UNE SITUATION SIMILAIRE, OU EN TANT QUE MEMBRE DE TOUT RECOURS COLLECTIF EN LIEN AVEC TOUTE REVENDICATION FAISANT L'OBJET D'UN ARBITRAGE. À L'EXCEPTION DE CE QUI EST STIPULÉ CI-DESSOUS, LA DÉCISION DE L'ARBITRE SERA DÉFINITIVE ET EXÉCUTOIRE. VEUILLEZ NOTER QUE LES AUTRES DROITS QUE LE PARTICIPANT AURAIT EUS S'IL AVAIT PORTÉ L'AFFAIRE DEVANT UN TRIBUNAL POURRAIENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN ARBITRAGE. TOUTE REVENDICATION, DÉCISION ET/OU INDEMNISATION DEVRA ÊTRE LIMITÉE AUX DÉPENSES RATTACHÉES À LA PARTICIPATION À CE CONCOURS. LE PARTICIPANT, PAR LA PRÉSENTE, RENONCE À TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET À TOUS LES DROITS RELATIFS AUX FRAIS D'AVOCAT, AUX DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DU PARTICIPANT, QU'ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, ET QU'ILS DÉCOULENT DE NÉGLIGENCE OU AUTREMENT. Le pouvoir de l'arbitre à résoudre les Réclamations est limité aux Réclamations entre le Commanditaire et le participant uniquement, et le pouvoir de l'arbitre à indemniser est limité aux octrois au Commanditaire et au participant uniquement. De plus, les réclamations demandées par l'une des parties contre l'autre ne peuvent être jointes ou regroupées en arbitrage avec les Réclamations demandées par ou contre toute tierce partie, à moins que cela ne soit convenu par écrit par toutes les parties. Aucune indemnisation ou décision d'arbitrage n'aura un effet limitatif sur les enjeux ou demandes de tout conflit avec une personne qui n'est pas désignée à l'arbitrage. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou consécutifs; par conséquent, de telles exclusions peuvent ne pas s'appliquer à vous. Nonobstant toute autre disposition de cet Accord et sans renoncer aux droits des deux parties à faire appel d'une telle décision, advenant qu'une portion de cette disposition soit jugée invalide ou inexécutable, alors l'ensemble de la disposition (autre que cette décision) ne s'appliquera pas. Le Commanditaire n'est pas responsable de toute erreur typographique ou autre dans l'impression de l'offre, l'administration du Concours ou dans l'annonce du prix. Les inscriptions/données des inscriptions qui ont été falsifiées ou altérées, ou les inscriptions massives ou générées par un script, une macro, ou l'utilisation d'équipements automatisés sont nulles et non avenues. Le Commanditaire n'est pas responsable : i) des inscriptions perdues, en retard, envoyées à la mauvaise adresse, insuffisamment affranchies ou illisibles; ii) des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, délais dans les opérations ou la transmission, le vol ou la destruction ou l'accès non autorisés ou l'altération des bulletins de participation, ou du mauvais fonctionnement d'équipements techniques, réseaux, équipements téléphoniques, électroniques, ordinateurs, et matériel informatique ou des logiciels, ou de la transmission inexacte ou de la non-réception par le Commanditaire des renseignements de l'inscription en raison de problèmes techniques ou d'une congestion sur Internet ou sur tout site Web ou de toute combinaison de ce qui précède; iii) de tout préjudice ou dommage subi par l'ordinateur du participant ou d'une autre personne liée à ou découlant de la participation au Concours; ou iv) de la négligence de toute tierce partie de se conformer aux instructions et à la bonne administration de ce Concours. En participant à ce Concours, les participants i) acceptent d'être liés par le présent Règlement officiel, notamment toutes les exigences d'admissibilité; et ii) acceptent d'être liés par les décisions du Commanditaire et du jury indépendant, qui sont définitives et exécutoires pour tous les enjeux relatifs au Concours. Le défaut de conformité à ce Règlement officiel peut entraîner la disqualification du Concours. Le Commanditaire se réserve le droit de : disqualifier de manière permanente de tout concours qu'il commandite toute personne qui selon lui a violé de manière intentionnelle le présent Règlement officiel et de mettre fin au Concours ou à la portion en ligne et/ou téléphonique du Concours (sous réserve de l'approbation de la Régie) si le Concours devient corrompu sur le plan technique (y compris en raison d'un virus informatique ou d'un dysfonctionnement de système qui détériorerait sa capacité à mener le Concours) ou de sélectionner un gagnant parmi toutes les inscriptions admissibles reçues avant de mettre fin au Concours. MISE EN GARDE JURIDIQUE : TOUTE TENTATIVE PAR UNE PERSONNE, AYANT PARTICIPÉ OU NON AU CONCOURS, D'INTERFÉRER CONSCIEMMENT DANS LE DÉROULEMENT DU CONCOURS, CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CIVILES ET PÉNALES, ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES ET DE FAIRE USAGE ACTIF DE TOUS LES RECOURS EXISTANTS CONTRE UNE TELLE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

NOM DU GAGNANT : Pour connaître le nom du gagnant (disponible après le 25 février, 2016), veuillez envoyer une enveloppe-réponse pré-affranchie (timbre non requis pour les résidents du Vermont) avant le 6 janvier 2016 à l'adresse suivante : 2014 BRP CSI 6 Sweepstakes Winner, c/o: Ventura Associates International LLC - Attn. CS, 60 East 42nd Street - Suite 650, New York, NY 10165.

CONFIDENTIALITÉ : Pour accéder à la politique de confidentialité de J.D. Power and Associates, veuillez visiter http://www.jdpower.com/privacy.

Si vous souhaitez en savoir plus sur J.D. Power and Associates, veuillez visiter notre site Web à l'adresse www.jdpower.com. Pour toute question concernant ce sondage, veuillez communiquer avec notre ligne directe de sondage au 1-888-537-6937 ou envoyer un courriel à JDPowerSurveys@jdpa.com en indiquant votre nom et vos coordonnées, le titre et la description du sondage, ainsi que vos questions et commentaires précis.

PRÉFÉRENCE DE CORRESPONDANCE : Pour cesser de recevoir les demandes de participation à des sondages de J.D. Power and Associates, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://businesscenter.jdpower.com/OptOut.aspx.

POUR LES RÉSIDENTS DU CANADA UNIQUEMENT : Tout gagnant canadien sélectionné devra également répondre correctement et sans aide extérieure à une question d'habilité mathématique dans un délai imparti afin de recevoir un prix.

Tout litige relatif à la tenue ou à l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux aux fins de règlement. Tout litige relatif à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d'aider les parties à parvenir à une entente.

Pour demander un exemplaire du présent Règlement officiel, veuillez écrire à l'adresse suivante : 2014 BRP CSI 6 Sweepstakes Règlement officiel, c/o: Ventura Associates - Attn. 60 East 42nd Street, Suite 650 New York, NY 10165, USA